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Permis de construire Locaux N° 03225619A1010

Permis de construire à Mirande pour 183 m² de locaux - Marrigues

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 03225619A1010

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 03225619A1010, délivré le 17 janvier 2020 à Mirande (Gers, Occitanie), pour un projet situé Marrigues, Mirande (32300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 265 m²

Surface existante avant

1 836 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

2 019 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/01/2020
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Mirande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marrigues

Territoire administratif

Commune
Mirande Code postal 32300 Identifiant INSEE 32256
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 836 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 2 019 m²
Total 1 836 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 2 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 836 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 2 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
533969457
SIRET
53396945700035
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
TOULOUSE (31086)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225619A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marrigues, Mirande (32300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION et accordé le 17 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225619A1010, instruit par la commune de Mirande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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