Permis de construire Locaux N° 03225618A1011

Permis de construire n° 03225618A1011 à Mirande pour 1 928 m² de locaux, 2 Ch De St Martin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 03225618A1011

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03225618A1011, délivré le 19 août 2019 à Mirande (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Ch De St Martin. La demande émane de LIDL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 928 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH339, AH340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 672 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

1 928 m²

Variation nette

+808 m²

Surface totale après

1 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH339 AH340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirande Code postal 32300 Identifiant INSEE 32256
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 120 m² 1 928 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² 808 m² 1 928 m²
Total 1 120 m² 1 928 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² 808 m² 1 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 120 m² 1 928 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² 808 m² 1 928 m²
Total locaux 1 120 m² 1 928 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² 808 m² 1 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225618A1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 672 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Ch De St Martin, à Mirande (32300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 19 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03225618A1011, déposé en mairie de Mirande.

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