Permis de construire Locaux N° 03225616A1008

Permis de construire n° 03225616A1008 à Mirande pour 52 m² de locaux, Bd Des Pyrenees

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 03225616A1008

Demandeur

GASCO SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mirande (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03225616A1008 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé Bd Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par GASCO SA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM84, AM82. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
3
Chantier (DOC)
04/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM84 AM82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirande Code postal 32300 Identifiant INSEE 32256
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 795 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 847 m²
Total 795 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 392 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 444 m²
Autres activités 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m²
dont Entrepôt 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m²
Total locaux 795 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASCO SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
302666516
SIRET
30266651600034
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
MIRANDE (32300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225616A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bd Des Pyrenees, à Mirande (32300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GASCO SA et accordée le 22 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03225616A1008, déposé en mairie de Mirande.

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