Déclaration préalable Locaux N° 03225618A2002

Déclaration préalable n° 03225618A2002 à Mirande pour 4 m² de locaux, Bd Des Pyrenees

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier DP n° 03225618A2002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03225618A2002, accordée le 24 avril 2018 à Mirande (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Bd Des Pyrenees.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 521 m²

Surface existante avant

1 825 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirande Code postal 32300 Identifiant INSEE 32256
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 825 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 829 m²
Total 1 825 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 825 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 829 m²
Total locaux 1 825 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRANDE (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225618A2002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 521 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Bd Des Pyrenees, à Mirande (32300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03225618A2002, déposé en mairie de Mirande.

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