Permis de construire Logement N° 03225316L1001

Permis de construire n° 03225316L1001 à Miradoux pour 135 m² de logement, Moureau

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 03225316L1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Moureau, le permis de construire n° 03225316L1001 a été délivré le 29 mars 2016 à Miradoux (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B368. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miradoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 907 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
20/09/2018
Autorisation
29/03/2016
Chantier (DOC)
15/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2018

Localisation du projet à Miradoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miradoux Code postal 32340 Identifiant INSEE 32253
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 64 m²
Total 199 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRADOUX (32340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225316L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 20/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Moureau, à Miradoux (32340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 20 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225316L1001, déposé en mairie de Miradoux.

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