Permis de construire n° 03225313L1005 à Miradoux pour 1 037 m² de locaux, Ste Colombe
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PC n° 03225313L1005
Demandeur
EARL DE STE COLOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ste Colombe, le permis de construire n° 03225313L1005 a été délivré le 20 août 2013 à Miradoux (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par EARL DE STE COLOMBE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 037 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F241, F242, F243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miradoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Miradoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 786 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 823 m² |
| Total | 786 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 786 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 823 m² |
| Total locaux | 786 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE STE COLOMBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342154093
- SIRET
- 34215409300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MIRADOUX (32340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03225313L1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |