Permis de construire à Miradoux pour 1 037 m² de locaux - Ste Colombe
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PC n° 03225313L1005
Demandeur
EARL DE STE COLOMBE
Cette page présente le permis de construire n° 03225313L1005, délivré le 20 août 2013 à Miradoux (Gers, Occitanie), pour un projet situé Ste Colombe, Miradoux (32340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE STE COLOMBE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 037 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F241, F242, F243.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 25 jours
Localisation du projet à Miradoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 786 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 823 m² |
| Total | 786 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 786 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE STE COLOMBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342154093
- SIRET
- 34215409300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MIRADOUX (32340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03225313L1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |