Permis de construire Locaux N° 03224924L0003

Permis de construire n° 03224924L0003 à Mauvezin pour 37 m² de locaux, Hameau Lamothe

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 03224924L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03224924L0003, délivré le 31 juillet 2024 à Mauvezin (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Hameau Lamothe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD98. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauvezin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 554 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
11/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauvezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauvezin Code postal 32120 Identifiant INSEE 32249
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 112 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUVEZIN (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224924L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Hameau Lamothe, à Mauvezin (32120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 11 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224924L0003, déposé en mairie de Mauvezin.

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