Déclaration préalable n° 03224924L0038 à Mauvezin pour 3 m² de locaux, 11 rue d'Embroqueres
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier DP n° 03224924L0038
Demandeur
SCI M ET M
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03224924L0038, accordée le 19 novembre 2024 à Mauvezin (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 11 rue d'Embroqueres. Le projet est porté par SCI M ET M.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 64 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 131. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2024
Achèvement (DAACT)
20/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 64 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 81 m² à 84 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 84 m² |
| Total | 81 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 81 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 84 m² |
| Total locaux | 81 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI M ET M, dont l'adresse déclarée est à Solomiac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI M ET M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953853819
- SIRET
- 95385381900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SOLOMIAC (32120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224924L0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |