Déclaration préalable n° 03224924L0038 à Mauvezin pour 3 m² de locaux, 11 Rue D Embroqueres
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier DP n° 03224924L0038
Demandeur
SCI M ET M
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03224924L0038, accordée le 19 novembre 2024 à Mauvezin (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Rue D Embroqueres. Le projet est porté par SCI M ET M.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH131. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauvezin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2024
Achèvement (DAACT)
20/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 84 m² |
| Total | 81 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 81 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 84 m² |
| Total locaux | 81 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M ET M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953853819
- SIRET
- 95385381900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOLOMIAC (32120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224924L0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |