Permis de construire Logement N° 03224614A1004

Permis de construire n° 03224614A1004 à Maupas pour 123 m² de logement, Jurancon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 03224614A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maupas (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03224614A1004 a été délivré le 30 mars 2015, pour un projet situé Jurancon.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D76, D75, D74. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maupas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

37 740 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/03/2015
3
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maupas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D76 D75 D74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jurancon

Territoires administratifs

Commune
Maupas Code postal 32240 Identifiant INSEE 32246
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 49 m² 74 m² 0 m² 0 m² 123 m² 362 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 313 m² 49 m² 74 m² 0 m² 74 m² 49 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUPAS (32240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224614A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 740 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Jurancon, à Maupas (32240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224614A1004, déposé en mairie de Maupas.

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