Permis de construire n° 03224620A1001 à Maupas pour 106 m² de logement, A La Pardoue
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 03224620A1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maupas (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03224620A1001 a été délivré le 27 janvier 2020, pour un projet situé A La Pardoue.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A26. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maupas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Maupas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTANG (32240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224620A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |