Permis de construire Locaux N° 03224324A0002

Permis de construire n° 03224324A0002 à Mauléon-d'Armagnac pour 1 658 m² de locaux, Aux Pigails

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 03224324A0002

Demandeur

SAS TERRA PV7

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03224324A0002, délivré le 18 décembre 2024 à Mauléon-d'Armagnac (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Aux Pigails. La demande émane de SAS TERRA PV7.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 658 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C372, C374, C375. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon-d'Armagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 450 m²

Surface créée

1 658 m²

Variation nette

+1 658 m²

Surface totale après

1 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauléon-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C372 C374 C375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauléon-d'Armagnac Code postal 32240 Identifiant INSEE 32243
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m² 1 658 m²
Total 0 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m² 1 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m² 1 658 m²
Total locaux 0 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m² 1 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TERRA PV7

Catégorie
Non renseignée
SIREN
967330051
SIRET
96733005100012
Localisation
ST MAURICE LA CLOUERE (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03224324A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aux Pigails, à Mauléon-d'Armagnac (32240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS TERRA PV7 et accordée le 18 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224324A0002, déposé en mairie de Mauléon-d'Armagnac.

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