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Permis de construire Locaux N° 03224322E1002

Permis de construire à Mauléon-d'Armagnac pour 2 368 m² de locaux - A Maupas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 217 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Maupas, Mauléon-d'Armagnac (32240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BUFFAUMENE et accordé le 23 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 10 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224322E1002, instruit par la commune de Mauléon-d'Armagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 03224322E1002

Demandeur

SCEA BUFFAUMENE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03224322E1002, délivré le 23 janvier 2023 à Mauléon-d'Armagnac (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Maupas, Mauléon-d'Armagnac (32240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BUFFAUMENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 368 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B289, B290, B291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

517 217 m²

Surface existante avant

2 928 m²

Surface créée

2 368 m²

Variation nette

+2 368 m²

Surface totale après

5 296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

3 mois 17 jours

Dépôt

10/05/2023

Autorisation

23/01/2023

Chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Localisation du projet à Mauléon-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B289 B290 B291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mauléon-d'Armagnac Code postal 32240 Identifiant INSEE 32243
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	560 m²	0 m²	0 m²	560 m²
Locaux	2 368 m²	2 368 m²	2 368 m²	4 736 m²
Total	2 928 m²	2 368 m²	2 368 m²	5 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 368 m²	2 368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 368 m²	4 736 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BUFFAUMENE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 381522556
SIRET: 38152255600012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MAULEON D ARMAGNAC (32240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03224322E1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	10/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 217 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Maupas, Mauléon-d'Armagnac (32240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BUFFAUMENE et accordé le 23 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 10 mai 2023).

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