Permis de construire à Mauléon-d'Armagnac pour 2 103 m² de locaux - Lieu Dit A Pascau
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 03224320E1001
Demandeur
LA FERME DU COIN
Cette page présente le permis de construire n° 03224320E1001, délivré le 19 novembre 2020 à Mauléon-d'Armagnac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit A Pascau, Mauléon-d'Armagnac (32240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DU COIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 103 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C258, C257, C263.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
08/11/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Mauléon-d'Armagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mauléon-d'Armagnac Code postal 32240 Identifiant INSEE 32243
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 2 103 m² |
| Total | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 2 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 2 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU COIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 892840422
- SIRET
- 89284042200018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MAULEON D'ARMAGNAC (32240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224320E1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 08/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |