Permis de construire n° 03224319E1001 à Mauléon-d'Armagnac pour 336 m² de locaux, Lieu Dit Domaine De Papoll
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 03224319E1001
Demandeur
SCEA LES VIGNOBLES BERNARD PIFFARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauléon-d'Armagnac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03224319E1001 a été délivré le 23 janvier 2020, pour un projet situé Lieu Dit Domaine De Papoll. Le demandeur déclaré est SCEA LES VIGNOBLES BERNARD PIFFARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B236, B154, B142. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon-d'Armagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Mauléon-d'Armagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon-d'Armagnac Code postal 32240 Identifiant INSEE 32243
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total locaux | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES VIGNOBLES BERNARD PIFFARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438628018
- SIRET
- 43862801800014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MAULEON D'ARMAGNAC (32240)
Autres dossiers de SCEA LES VIGNOBLES BERNARD PIFFARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03224319E1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |