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Permis de construire Locaux N° 03224314A1001

Permis de construire à Mauléon-d'Armagnac pour 289 m² de locaux - A Toulet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Toulet, Mauléon-d'Armagnac (32240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOULET et accordé le 13 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224314A1001, instruit par la commune de Mauléon-d'Armagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 03224314A1001

Demandeur

TOULET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03224314A1001, délivré le 13 août 2014 à Mauléon-d'Armagnac (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Toulet, Mauléon-d'Armagnac (32240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOULET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB170, AB217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 316 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/07/2016

Autorisation

13/08/2014

Chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mauléon-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB171 AB170 AB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Toulet

Territoire administratif

Commune: Mauléon-d'Armagnac Code postal 32240 Identifiant INSEE 32243
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	185 m²	0 m²	0 m²	185 m²
Locaux	598 m²	289 m²	289 m²	887 m²
Total	783 m²	289 m²	289 m²	1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	598 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	887 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULET

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 342798022
SIRET: 34279802200014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MAULEON-D ARMAGNAC (32240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03224314A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 août 2014
Date de dépôt	01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Toulet, Mauléon-d'Armagnac (32240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOULET et accordé le 13 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224314A1001, instruit par la commune de Mauléon-d'Armagnac.

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