Permis de construire Locaux N° 0322332400009

Permis de construire n° 0322332400009 à Marciac pour 1 292 m² de locaux, 6 Place Du Chevalier D'antra

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 0322332400009

Demandeur

COMMUNE DE MARCIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marciac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0322332400009 a été délivré le 18 février 2025, pour un projet situé 6 Place Du Chevalier D'antra. COMMUNE DE MARCIAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1058, AB1060, AB1062. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marciac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

1 305 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

1 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marciac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1058 AB1060 AB1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marciac Code postal 32230 Identifiant INSEE 32233
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 305 m² 0 m² 1 292 m² 13 m² 1 292 m² -13 m² 1 292 m²
Total 1 305 m² 0 m² 1 292 m² 13 m² 1 292 m² -13 m² 1 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 305 m² 0 m² 1 292 m² 13 m² 1 292 m² -13 m² 1 292 m²
Total locaux 1 305 m² 0 m² 1 292 m² 13 m² 1 292 m² -13 m² 1 292 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCIAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213202336
SIRET
21320233600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MARCIAC (32230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0322332400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Place Du Chevalier D'antra, à Marciac (32230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCIAC et accordé le 18 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2025, ouverture de chantier le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322332400009, déposé en mairie de Marciac.

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