Permis de construire n° 03223318G1010 à Marciac pour 1 760 m² de locaux, Laoueillou
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 03223318G1010
Demandeur
COMMUNE DE MARCIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marciac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03223318G1010 a été délivré le 3 octobre 2018, pour un projet situé Laoueillou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARCIAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 760 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1044, C672, C673. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marciac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marciac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 1 760 m² |
| Total | 0 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 1 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 1 760 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 1 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202336
- SIRET
- 21320233600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARCIAC (32230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03223318G1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |