Permis de construire n° 03223116A1001 à Marambat pour 679 m² de locaux, Tiret
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 03223116A1001
Demandeur
TIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03223116A1001 a été délivré le 30 mai 2016 à Marambat (Gers, Occitanie), pour un projet situé Tiret. Le dossier a été déposé par TIRET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE52. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marambat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
25/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Marambat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 562 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 3 241 m² |
| Total | 2 562 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 3 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 562 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 3 241 m² |
| Total locaux | 2 562 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 3 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIRET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352493548
- SIRET
- 35249354800015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MARAMBAT (32190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03223116A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |