Déclaration préalable Locaux N° 0322312600002

Déclaration préalable n° 0322312600002 à Marambat pour 14 m² de locaux, ""Le Tiret""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier DP n° 0322312600002

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 mars 2026 à Marambat (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 0322312600002 porte sur un projet situé ""Le Tiret"". KAP DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE52. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marambat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 427 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

3 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marambat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marambat Code postal 32190 Identifiant INSEE 32231
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 500 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 514 m²
Total 3 500 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 500 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 514 m²
Total locaux 3 500 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453519571
SIRET
45351957100021
Code APE (NAF)
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
LA BREDE (33650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0322312600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 427 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe ""Le Tiret"", à Marambat (32190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KAP DEVELOPPEMENT et accordé le 26 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322312600002, déposé en mairie de Marambat.

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