Permis de construire Locaux N° 03222423T0001

Permis de construire n° 03222423T0001 à Maignaut-Tauzia pour 2 m² de locaux, Bidalot

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 03222423T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03222423T0001, délivré le 30 octobre 2023 à Maignaut-Tauzia (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Bidalot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A144, A146, A147. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maignaut-Tauzia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

333 013 m²

Surface existante avant

1 585 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maignaut-Tauzia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A144 A146 A147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maignaut-Tauzia Code postal 32310 Identifiant INSEE 32224
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 1 425 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 427 m²
Total 1 585 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 425 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 427 m²
Total locaux 1 425 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAIGNAUT TAUZIA (32310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03222423T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 013 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bidalot, à Maignaut-Tauzia (32310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03222423T0001, déposé en mairie de Maignaut-Tauzia.

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