Permis de construire Locaux N° 03222419T1004

Permis de construire n° 03222419T1004 à Maignaut-Tauzia pour 641 m² de locaux, 5086 Au Pontet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 03222419T1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03222419T1004, délivré le 18 mars 2020 à Maignaut-Tauzia (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 5086 Au Pontet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1, C2. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maignaut-Tauzia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 917 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maignaut-Tauzia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1 C2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maignaut-Tauzia Code postal 32310 Identifiant INSEE 32224
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Total 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
dont Entrepôt 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Total locaux 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03222419T1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 917 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5086 Au Pontet, à Maignaut-Tauzia (32310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03222419T1004, déposé en mairie de Maignaut-Tauzia.

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