Permis de construire Logement N° 03222224A0001

Permis de construire n° 03222224A0001 à Magnan pour 85 m² de logement, 4 Voie De Crieron

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 03222224A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Voie De Crieron, le permis de construire n° 03222224A0001 a été délivré le 16 janvier 2025 à Magnan (Gers, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A883, A885, A888. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 123 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
23/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A883 A885 A888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magnan Code postal 32110 Identifiant INSEE 32222
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 43 m² 85 m² -128 m² 1 m²
Total 129 m² 0 m² 85 m² 43 m² 85 m² -43 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNAN (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03222224A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 123 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Voie De Crieron, à Magnan (32110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03222224A0001, déposé en mairie de Magnan.

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