Permis de construire Locaux N° 03222217A1002

Permis de construire n° 03222217A1002 à Magnan pour 28 m² de locaux, Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 03222217A1002

Demandeur

COMMUNE DE MAGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03222217A1002 a été délivré le 23 octobre 2017 à Magnan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village. Le projet est porté par COMMUNE DE MAGNAN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 784 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magnan Code postal 32110 Identifiant INSEE 32222
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 549 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 577 m²
Total 549 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 549 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 577 m²
Total locaux 549 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 577 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGNAN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213202229
SIRET
21320222900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MAGNAN (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03222217A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 784 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Au Village, à Magnan (32110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MAGNAN et accordé le 23 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03222217A1002, déposé en mairie de Magnan.

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