Permis de construire Locaux N° 03222119A1002

Permis de construire n° 03222119A1002 à Lussan pour 206 m² de locaux, Lieu Dit ""A Sentous""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 03222119A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lussan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03222119A1002 a été délivré le 26 juin 2019, pour un projet situé Lieu Dit ""A Sentous"".

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A16, A17, A26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 100 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2019
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Lussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A16 A17 A26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussan Code postal 32270 Identifiant INSEE 32221
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Locaux 92 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 298 m²
Total 357 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 92 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 298 m²
Total locaux 92 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSSAN (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03222119A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu Dit ""A Sentous"", à Lussan (32270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03222119A1002, déposé en mairie de Lussan.

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