Permis de construire Locaux N° 03222118A1002

Permis de construire n° 03222118A1002 à Lussan pour 2 022 m² de locaux, A Baget

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 03222118A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2019 à Lussan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03222118A1002 porte sur un projet situé A Baget.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 022 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B401, B409, B410. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 350 m²

Surface créée

2 022 m²

Variation nette

+2 022 m²

Surface totale après

2 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B401 B409 B410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussan Code postal 32270 Identifiant INSEE 32221
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 2 022 m²
Total 0 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 2 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 2 022 m²
Total locaux 0 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 2 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSSAN (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03222118A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est A Baget, à Lussan (32270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03222118A1002, déposé en mairie de Lussan.

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