Permis de construire Logement N° 03221913A1004

Permis de construire à Lupiac pour 32 m² de logement - Bellevue

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 03221913A1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03221913A1004, délivré le 27 mai 2013 à Lupiac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Bellevue, Lupiac (32290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 937 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 937 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/06/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
28/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2014

Localisation du projet à Lupiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoire administratif

Commune
Lupiac Code postal 32290 Identifiant INSEE 32219
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 156 m²
Total 124 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUPIAC (32290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03221913A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 937 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bellevue, Lupiac (32290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 28 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03221913A1004, instruit par la commune de Lupiac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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