Permis de construire n° 03221913A1001 à Lupiac pour 242 m² de locaux, Sales
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PC n° 03221913A1001
Demandeur
GAEC RECONNU DE LARTIGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2013 à Lupiac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03221913A1001 porte sur un projet situé Sales. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LARTIGUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C188, C189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lupiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2013
Achèvement (DAACT)
10/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lupiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 154 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 396 m² |
| Total | 1 154 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 154 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 396 m² |
| Total locaux | 1 154 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LARTIGUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338266075
- SIRET
- 33826607500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LUPIAC (32290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03221913A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |