Permis de construire n° 03221417A1004 à Loubédat pour 894 m² de locaux, A La Pouche
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 03221417A1004
Demandeur
LOJA FOURCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03221417A1004, délivré le 16 novembre 2017 à Loubédat (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A La Pouche. Le demandeur déclaré est LOJA FOURCADE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B527, B567, B568. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubédat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Loubédat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
| Total | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
| Total locaux | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOJA FOURCADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 834080830
- SIRET
- 83408083000013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LOUBEDAT (32110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03221417A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |