Permis de construire n° 03221416A1004 à Loubédat pour 15 m² de locaux, A Lartigau
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 03221416A1004
Demandeur
COMMUNE DE LOUBEDAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2017 à Loubédat (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03221416A1004 porte sur un projet situé A Lartigau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUBEDAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A545. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubédat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Loubédat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 509 m² |
| Total | 494 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 494 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 509 m² |
| Total locaux | 494 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 509 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUBEDAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202146
- SIRET
- 21320214600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOUBEDAT (32110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03221416A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |