Permis de construire Mixte N° 03221316A1004

Permis de construire n° 03221316A1004 à Lombez pour 336 m² de logement et locaux, 36 Bd Des Pyrenees

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 03221316A1004

Demandeur

COMMUNE DE LOMBEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03221316A1004 a été délivré le 3 octobre 2016 à Lombez (Gers, Occitanie), pour un projet situé 36 Bd Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOMBEZ.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB148, AB612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lombez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 688 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

336 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lombez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB148 AB612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lombez Code postal 32220 Identifiant INSEE 32213
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 482 m²
Locaux 474 m² 0 m² 125 m² 0 m² 336 m² -211 m² 263 m²
Total 745 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 138 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 263 m²
Autres activités 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² -336 m² 0 m²
dont Entrepôt 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² -336 m² 0 m²
Total locaux 474 m² 0 m² 125 m² 0 m² 336 m² -211 m² 263 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOMBEZ

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213202138
SIRET
21320213800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LOMBEZ (32220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03221316A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Bd Des Pyrenees, à Lombez (32220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LOMBEZ et accordé le 3 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03221316A1004, déposé en mairie de Lombez.

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