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Déclaration préalable Locaux N° 03221316A2011

Déclaration préalable à Lombez pour 9 m² de locaux - Deze

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier DP n° 03221316A2011

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03221316A2011, accordée le 30 septembre 2016 à Lombez (Gers, Occitanie), pour un projet situé Deze, Lombez (32220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 667 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2017

Localisation du projet à Lombez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Deze

Territoire administratif

Commune
Lombez Code postal 32220 Identifiant INSEE 32213
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844212807
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03221316A2011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Deze, Lombez (32220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 30 septembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 27 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03221316A2011, instruit par la commune de Lombez.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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