Permis de construire n° 03221023A0006 à Lias pour 294 m² de locaux, 571 Route D'occitanie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 03221023A0006
Demandeur
COMMUNE DE LIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lias (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03221023A0006 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un projet situé 571 Route D'occitanie. COMMUNE DE LIAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Lias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 862 m² |
| Total | 568 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 568 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 862 m² |
| Total locaux | 568 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 862 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202104
- SIRET
- 21320210400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIAS (32600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03221023A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |