Permis de construire Locaux N° 03221022A0010

Permis de construire à Lias pour 287 m² de locaux - Larroude Za De Rudelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Larroude Za De Rudelle, Lias (32600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALIMANO et accordé le 30 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 12 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03221022A0010, instruit par la commune de Lias.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 03221022A0010

Demandeur

ALIMANO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03221022A0010, délivré le 30 janvier 2023 à Lias (Gers, Occitanie), pour un projet situé Larroude Za De Rudelle, Lias (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALIMANO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 518 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Chantier (DOC)

12/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Rudelle

Territoire administratif

Commune: Lias Code postal 32600 Identifiant INSEE 32210
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	404 m²	213 m²	74 m²	0 m²	74 m²	213 m²	617 m²
Total	404 m²	213 m²	74 m²	0 m²	74 m²	213 m²	617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	79 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	153 m²
Industrie	325 m²	213 m²	0 m²	74 m²	139 m²	464 m²
Total locaux	404 m²	213 m²	74 m²	74 m²	213 m²	617 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALIMANO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 912802758
SIRET: 91280275800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIAS (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03221022A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Larroude Za De Rudelle, Lias (32600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALIMANO et accordé le 30 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 12 mai 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03221022A0010, instruit par la commune de Lias.

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