Permis de construire Locaux N° 0322062600001

Permis de construire n° 0322062600001 à Laymont pour 336 m² de locaux, 488 Chemin Du Casse

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 0322062600001

Demandeur

GAEC LA CHEVRERIE DU CASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0322062600001 a été délivré le 12 juin 2026 à Laymont (Gers, Occitanie), pour un projet situé 488 Chemin Du Casse. GAEC LA CHEVRERIE DU CASSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD105, AD124. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laymont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 715 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laymont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD105 AD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laymont Code postal 32220 Identifiant INSEE 32206
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 398 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 734 m²
Total 528 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 398 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 734 m²
Total locaux 398 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA CHEVRERIE DU CASSE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
998938054
SIRET
99893805400017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LAYMONT (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0322062600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 715 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 488 Chemin Du Casse, à Laymont (32220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC LA CHEVRERIE DU CASSE et accordé le 12 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0322062600001, déposé en mairie de Laymont.

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