Permis de construire Locaux N° 03220623A0001

Permis de construire n° 03220623A0001 à Laymont pour 49 m² de locaux, La Grange

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 03220623A0001

Demandeur

COMMUNE DE LAYMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grange, le permis de construire n° 03220623A0001 a été délivré le 17 février 2023 à Laymont (Gers, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE LAYMONT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB190. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laymont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 759 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laymont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laymont Code postal 32220 Identifiant INSEE 32206
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 172 m²
Total 123 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 123 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 172 m²
Total locaux 123 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 172 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAYMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213202062
SIRET
21320206200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAYMONT (32220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220623A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 759 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Grange, à Laymont (32220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAYMONT et accordé le 17 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220623A0001, déposé en mairie de Laymont.

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