Déclaration préalable Locaux N° 03220621A2001

Déclaration préalable à Laymont pour 28 m² de locaux - Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier DP n° 03220621A2001

Demandeur

COMMUNE DE LAYMONT

Cette page présente la déclaration préalable n° 03220621A2001, accordée le 29 janvier 2021 à Laymont (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village, Laymont (32220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LAYMONT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 876 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laymont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD15 AD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laymont Code postal 32220 Identifiant INSEE 32206
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Total 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAYMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213202062
SIRET
21320206200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAYMONT (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220621A2001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Au Village, Laymont (32220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAYMONT et accordée le 29 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220621A2001, instruit par la commune de Laymont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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