Permis de construire Logement N° 03220525A1002

Permis de construire n° 03220525A1002 à Laveraët pour 86 m² de logement, 48 Chem De L Afrique Picali

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PC n° 03220525A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laveraët (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03220525A1002 a été délivré le 18 novembre 2025, pour un projet situé 48 Chem De L Afrique Picali.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 641 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A346, A347, A635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveraët.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 641 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laveraët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A346 A347 A635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Picali

Territoires administratifs

Commune
Laveraët Code postal 32230 Identifiant INSEE 32205
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 126 m²
Total 212 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERAET (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220525A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 641 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Chem De L Afrique Picali, à Laveraët (32230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220525A1002, déposé en mairie de Laveraët.

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