Permis de construire Logement N° 03220515A1001

Permis de construire n° 03220515A1001 à Laveraët pour 196 m² de logement, Hala

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 03220515A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03220515A1001 a été délivré le 11 juin 2015 à Laveraët (Gers, Occitanie), pour un projet situé Hala.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B783, B786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveraët.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 702 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

11/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/06/2015
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2016

Localisation du projet à Laveraët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B783 B786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hala

Territoires administratifs

Commune
Laveraët Code postal 32230 Identifiant INSEE 32205
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 157 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Total 157 m² 39 m² 157 m² 0 m² 157 m² 39 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCIAC (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220515A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 702 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Hala, à Laveraët (32230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 11 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220515A1001, déposé en mairie de Laveraët.

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