Permis de construire Locaux N° 03220423A0001

Permis de construire à Lavardens pour 465 m² de locaux - Le Sud D Enhaubet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 03220423A0001

Demandeur

BORIA

Cette page présente le permis de construire n° 03220423A0001, délivré le 17 août 2023 à Lavardens (Gers, Occitanie), pour un projet situé Le Sud D Enhaubet, Lavardens (32360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BORIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH117, AH24, AH107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

568 024 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavardens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH117 AH24 AH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavardens Code postal 32360 Identifiant INSEE 32204
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922050554
SIRET
92205055400018
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
ESTILLAC (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220423A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Sud D Enhaubet, Lavardens (32360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BORIA et accordé le 17 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220423A0001, instruit par la commune de Lavardens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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