Déclaration préalable Locaux N° 03220424A0008

Déclaration préalable n° 03220424A0008 à Lavardens pour 8 m² de locaux, Rd 103 Labarthe

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier DP n° 03220424A0008

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 103 Labarthe, la déclaration préalable n° 03220424A0008 a été accordée le 19 août 2024 à Lavardens (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavardens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 311 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavardens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labarthe

Territoires administratifs

Commune
Lavardens Code postal 32360 Identifiant INSEE 32204
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220424A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rd 103 Labarthe, à Lavardens (32360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 19 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220424A0008, déposé en mairie de Lavardens.

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