Permis de construire Locaux N° 03220414A1002

Permis de construire à Lavardens pour 55 m² de locaux - A Emperon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 03220414A1002

Demandeur

GAEC D'EMPERRON

Cette page présente le permis de construire n° 03220414A1002, délivré le 18 mars 2015 à Lavardens (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Emperon, Lavardens (32360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC D'EMPERRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW81, AW73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 149 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavardens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW81 AW73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Emperon

Territoire administratif

Commune
Lavardens Code postal 32360 Identifiant INSEE 32204
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 150 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'EMPERRON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
388187486
SIRET
38818748600013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LAVARDENS (32360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220414A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Emperon, Lavardens (32360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC D'EMPERRON et accordé le 18 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220414A1002, instruit par la commune de Lavardens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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