Permis de construire Locaux N° 03220413A1002

Permis de construire à Lavardens pour 743 m² de locaux - La Hune

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 03220413A1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03220413A1002, délivré le 30 janvier 2014 à Lavardens (Gers, Occitanie), pour un projet situé La Hune, Lavardens (32360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 743 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 434 m²

Surface créée

743 m²

Variation nette

+743 m²

Surface totale après

743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2014.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/01/2014
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2014

Localisation du projet à Lavardens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hune

Territoire administratif

Commune
Lavardens Code postal 32360 Identifiant INSEE 32204
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
Total 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVARDENS (32360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220413A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Hune, Lavardens (32360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 10 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220413A1002, instruit par la commune de Lavardens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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