Permis de construire n° 03220413A1002 à Lavardens pour 743 m² de locaux, La Hune
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 03220413A1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2014 à Lavardens (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03220413A1002 porte sur un projet situé La Hune.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 743 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavardens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2014. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lavardens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
| Total | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
| Total locaux | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVARDENS (32360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220413A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |