Permis de construire Logement N° 03220319A1004

Permis de construire n° 03220319A1004 à Lauraët pour 119 m² de logement, Au Bernes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 avril 2019

Dossier PC n° 03220319A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03220319A1004, ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2019 à Lauraët (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Bernes.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 167 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C100, C101, C102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauraët.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

73 167 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lauraët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C100 C101 C102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauraët Code postal 32330 Identifiant INSEE 32203
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Total 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAURAET (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220319A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 14 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 167 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Au Bernes, à Lauraët (32330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220319A1004, déposé en mairie de Lauraët.

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