Permis de construire Locaux N° 03220317A1001

Permis de construire n° 03220317A1001 à Lauraët pour 1 584 m² de locaux, Au Bourdieu

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2017

Dossier PC n° 03220317A1001

Demandeur

EARL DU HILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lauraët (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03220317A1001 a été délivré le 12 août 2017, pour un projet situé Au Bourdieu. Le dossier a été déposé par EARL DU HILLON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 584 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A37, A41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauraët.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 635 m²

Surface créée

1 584 m²

Variation nette

+1 584 m²

Surface totale après

1 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauraët

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A37 A41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauraët Code postal 32330 Identifiant INSEE 32203
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²
Total 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²
Total locaux 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU HILLON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
326533742
SIRET
32653374200010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
1983
Localisation
LAURAET (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220317A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 635 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Au Bourdieu, à Lauraët (32330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DU HILLON et accordée le 12 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220317A1001, déposé en mairie de Lauraët.

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