Permis de construire Locaux N° 03220220A1001

Permis de construire à Laujuzan pour 78 m² de locaux - 1088 Rte De Monlezun

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 03220220A1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03220220A1001, délivré le 12 août 2020 à Laujuzan (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1088 Rte De Monlezun, Laujuzan (32110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/08/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Laujuzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laujuzan Code postal 32110 Identifiant INSEE 32202
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUJUZAN (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220220A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1088 Rte De Monlezun, Laujuzan (32110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220220A1001, instruit par la commune de Laujuzan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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