Permis de construire n° 03220218A1002 à Laujuzan pour 115 m² de locaux, A Baron
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 03220218A1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laujuzan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03220218A1002 a été délivré le 2 juillet 2018, pour un projet situé A Baron.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B697, B698, B968. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laujuzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
21/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Laujuzan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 100 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUJUZAN (32110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220218A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |