Permis de construire n° 0322012500002 à Lasseube-Propre pour 542 m² de locaux, 9 Chemin Des Quatre Chenes
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier PC n° 0322012500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2025 à Lasseube-Propre (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0322012500002 porte sur un projet situé 9 Chemin Des Quatre Chenes.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasseube-Propre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Lasseube-Propre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasseube-Propre Code postal 32550 Identifiant INSEE 32201
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Total | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Total locaux | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONFERRAN PLAVES (32260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0322012500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |