Permis de construire Locaux N° 0322012500001

Permis de construire n° 0322012500001 à Lasseube-Propre pour 2 167 m² de locaux, Au Haoua

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 0322012500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2025 à Lasseube-Propre (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0322012500001 porte sur un projet situé Au Haoua.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 167 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C201, C202, C203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasseube-Propre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 756 m²

Surface créée

2 167 m²

Variation nette

+2 167 m²

Surface totale après

2 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lasseube-Propre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C201 C202 C203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Haoua

Territoires administratifs

Commune
Lasseube-Propre Code postal 32550 Identifiant INSEE 32201
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²
Total 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²
Total locaux 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0322012500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 756 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Haoua, à Lasseube-Propre (32550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0322012500001, déposé en mairie de Lasseube-Propre.

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