Permis de construire Mixte N° 03219919A1003

Permis de construire à Lasserrade pour 138 m² de logement et locaux - La Castagnere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PC n° 03219919A1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03219919A1003, délivré le 27 mars 2020 à Lasserrade (Gers, Occitanie), pour un projet situé La Castagnere, Lasserrade (32160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 906 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C723, C716, C715.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 906 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2020.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/03/2020
Chantier (DOC)
29/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2020

Localisation du projet à Lasserrade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C723 C716 C715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Castagnere

Territoires administratifs

Commune
Lasserrade Code postal 32160 Identifiant INSEE 32199
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 240 m² 0 m² 69 m² 0 m² 138 m² 0 m² 171 m²
Total 240 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Commerce et services 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Agricole et forestier 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 102 m²
Total locaux 309 m² 0 m² 138 m² 0 m² 207 m² 0 m² 240 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASSERADE (32160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219919A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 906 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Castagnere, Lasserrade (32160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219919A1003, instruit par la commune de Lasserrade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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