Permis de construire n° 03219915A1001 à Lasserrade pour 1 598 m² de locaux, Chem Rural De Laroche A Larroche
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 03219915A1001
Demandeur
GAEC DE LARROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2016 à Lasserrade (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03219915A1001 porte sur un projet situé Chem Rural De Laroche A Larroche. Le dossier a été déposé par GAEC DE LARROCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 598 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C701, C693, C694. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasserrade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lasserrade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Larroche
Territoires administratifs
- Commune
- Lasserrade Code postal 32160 Identifiant INSEE 32199
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 1 598 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 1 431 m² | 1 598 m² |
| Total | 167 m² | 1 598 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 1 431 m² | 1 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 167 m² | 1 598 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 1 431 m² | 1 598 m² |
| Total locaux | 167 m² | 1 598 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 1 431 m² | 1 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LARROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440864783
- SIRET
- 44086478300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LASSERADE (32160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03219915A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |